Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes2019-01-31T16:59:38+00:00

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles à tout moment et systématiquement portées à la connaissance de chaque client/utilisateur afin de lui permettre de passer commande. Ainsi, le fait de passer commande et de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » lors du processus de paiement implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

ARTICLE 1 : OBJET

L’Escaperie est un concept de jeu d’évasion grandeur nature, également appelé Escape Game, appartenant à la société L’Escaperie SARL.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout contrat de mise à disposition d’une salle de jeu conclu entre (1) toute société du groupe L’Escaperie SARL, ci-après dénommée L’ESCAPERIE et (2) les utilisateurs de la salle, lesquels seront nommés « UTILISATEURS » ensuite ; qu’ils aient réservé personnellement ou qu’ils fassent partie de l’équipe de la personne ayant effectuée la réservation, dénommée ci-après « ACHETEUR ». Ces conditions s’appliquent également quel que soit le moyen de réservation, que celle-ci soit effectuée via le site internet de L’ESCAPERIE, nommé ci-après « SITE INTERNET » ou auprès du personnel de L’ESCAPERIE. L’espace de jeu mis à la disposition des joueurs est dénommé « SALLE ». La partie de jeu pour laquelle l’ACHETEUR réserve et paie sur le SITE INTERNET est appelée « SESSION ».

L’ESCAPERIE reconnaît le droit de modifier ou faire modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente ainsi que le contenu de son SITE INTERNET (https://www.escaperie.com), ceci à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis.

Les conditions générales de vente sont disponibles sur le site internet et peuvent être consultées librement sur simple demande auprès du personnel d’accueil de L’ESCAPERIE.

ARTICLE 2 : MISE A DISPOSITION ET UTILISATION DE LA SALLE

Selon le principe même du jeu d’évasion, L’ESCAPERIE accorde aux utilisateurs le droit d’occuper la SALLE pour une durée maximale d’une heure. L’occupation a pour seul et unique but de participer à une SESSION, laquelle doit être réalisée en équipe de 3 à 5 personnes maximum.

Les UTILISATEURS acceptent que la durée de présence dans la salle soit d’une heure maximum, ceci qu’ils soient parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes ou non. Ce point relève du principe même du jeu. Parallèlement, les UTILISATEURS acceptent que la SESSION s’arrête avant la fin des 60 minutes, notamment s’ils sont parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes en moins de 60 minutes ; sans que cela fasse l’objet d’un quelconque ajustement ou compensation tarifaire. L’admission dans la SALLE n’est possible que sur présentation de l’email de confirmation de réservation (envoyé peu après le processus de paiement à l’ACHETEUR) et sur présentation d’une pièce d’identité de ce dernier.

Les UTILISATEURS doivent avoir 12 ans minimum pour avoir le droit de rentrer dans la SALLE. Les mineurs âgés de moins de 15 ans doivent être accompagnés d’un adulte. Les mineurs âgés de plus de 15 ans ne doivent pas nécessairement être accompagnés d’un adulte. En cas de doute sur l’âge d’un utilisateur, L’ESCAPERIE se réserve le droit de demander un justificatif d’identité.

Les UTILISATEURS sont tenus de maintenir la SALLE et l’intégralité de ses équipements en bon état et de l’utiliser conformément à l’usage autorisé. De ce fait, l’UTILISATEUR reconnaît que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation non autorisée de la SALLE et de ses équipements lui sera facturée. Par ailleurs, l’UTILISATEUR est tenu d’utiliser la SALLE et ses équipements de sorte à n’occasionner aucun dommage aux autres utilisateurs, aux locaux et matériels de L’ESCAPERIE.

Durant toute sa présence, l’utilisateur s’engage à se comporter de façon respectable, à se conformer aux règles et à coopérer avec le personnel de L’ESCAPERIE. À ce titre, L’ESCAPERIE ne tolère aucune forme de violence, qu’elle soit verbale ou physique, sous forme de harcèlement ou d’intimidation envers ses employés et se réserve ainsi le droit de refuser l’accès aux locaux à toute personne dont le comportement s’apparenterait aux éléments cités précédemment.

L’ESCAPERIE se réserve également le droit de refuser l’accès à toute personne sous l’influence de l’alcool ou de drogues et ce par mesure de sécurité pour ladite personne et son entourage. Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement.

Il est strictement interdit de fumer (cigarette, cigarette électronique) dans la SALLE ainsi que dans l’établissement. L’UTILISATEUR ne peut faire pénétrer ni boisson, ni nourriture, ni chewing-gum, ni animal dans la SALLE. Les animaux sont également interdits dans le reste des locaux.

En raison de la nature du jeu, aucun enregistrement ne peut être effectué dans la SALLE. Ainsi, l’utilisation d’appareils d’enregistrement vidéo et/ou audio (cela inclut notamment et sans s’y limiter : téléphones mobiles, caméras, Go Pro) est formellement interdite. Toute utilisation d’appareil de ce type pourra occasionner l’arrêt complet de la SESSION et ce pour toute l’équipe.

L’ESCAPERIE attend de ses utilisateurs qu’ils ne divulguent pas les détails du jeu de façon directe et/ou indirecte. Toute divulgation partielle et totale violerait les intérêts commerciaux de L’ESCAPERIE.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix pratiqués par L’ESCAPERIE sont indiqués dans l’onglet « Tarifs » du SITE INTERNET. Ils sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA sera répercuté sur le prix, à l’exception des SESSIONS déjà réservées. Le prix est dégressif en fonction du nombre d’UTILISATEURS (3 à 5 personnes maximum) comme indiqué sur l’onglet « tarifs » du SITE INTERNET.

Toute autre prestation dans le cadre d’une privatisation des locaux de L’ESCAPERIE donnera lieu à une facturation additionnelle.

L’ESCAPERIE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais les SESSIONS réservées sont facturées au prix en vigueur lors de la réservation.

Tout ACHETEUR paiera le montant relatif au tarif en vigueur au moment de sa réservation.

Des cartes cadeaux et bons de réduction libellés en Euros (€) édités par L’ESCAPERIE peuvent servir de moyen de paiement.

ARTICLE 4 : RESERVATION

La mise à disposition d’une salle est soumise à la réservation et à son paiement préalable.

Celle-ci est effectuée par l’ACHETEUR sur le SITE INTERNET : www.escaperie.com. Toutes les réservations sont effectuées depuis le site internet et selon les disponibilités affichées. La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de l’email de confirmation de réservation, lequel est envoyé à l’ACHETEUR à l’issue du processus de paiement.

Seules les personnes de 18 ans ou plus peuvent être ACHETEURS.

Seuls les paiements par carte de crédit sont acceptés sur le site internet. Il est également possible à l’ACHETEUR de régler un acompte et de payer sur place la différence. L’acompte est non remboursable en cas d’annulation du CLIENT.

Si l’ACHETEUR ne peut régler le montant de la réservation par carte bancaire, il devra se présenter à l’accueil de L’ESCAPERIE avec le montant en espèces (en euros) pour que sa réservation soit valide.

L’ESCAPERIE a confié la gestion de sa plateforme de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des transactions en ligne. Ce dernier ne conserve aucune donnée concernant l’acheteur dans ses bases de données.

Le SITE INTERNET est disponible en version française et anglaise. Cependant, en cas de contestation, seule la version française du SITE INTERNET et des conditions générales de vente pourra être opposée à L’ESCAPERIE.

Une réservation ne peut être transférée ou revendue à des fins commerciales. Si une réservation est transférée ou revendue en violation de cet article, le porteur de celle-ci se verra refuser l’accès.

En cas de retard des UTILISATEURS pour une partie réservée, l’UTILISATEUR pourra décider s’il souhaite ou non débuter la partie. Dans tous les cas, la salle devra être libérée à l’heure prévue dans la réservation initiale. L’ESCAPERIE se réserve le droit de refuser l’accès aux utilisateurs dont le retard s’élève à 15 minutes ou plus. Les horaires seront systématiquement rappelés dans les emails de confirmation envoyés par L’ESCAPERIE.

Si moins d’utilisateurs se présentent pour participer à la partie que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, l’ACHETEUR et/ou les UTILISATEURS ne peuvent prétendre au remboursement de la différence de prix.

Si plus d’utilisateur se présentent pour participer à la partie que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, la différence de prix devra être réglée avant de participer au jeu, ceci dans la limite de 5 joueurs autorisés par salle.

L’ESCAPERIE se réserve le droit de refuser toute réservation à un acheteur qui n’aurait pas payé l’ensemble des prestations qui lui auraient été facturées.

ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article 121-21-8 du code de la consommation, aucune réservation ne peut être annulée ou remboursée sauf dans le cadre d’une annulation du seul fait de L’ESCAPERIE. Dans ce dernier cas, le montant de la réservation initiale sera remboursé.

Pour les cartes cadeaux et conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l’ACHETEUR dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la carte cadeau par l’ACHETEUR ou à défaut le Bénéficiaire, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de livraison et de retour qui resteront à sa charge.

5.1 Cartes cadeaux – Achat en ligne

L’ACHETEUR ou à défaut le Bénéficiaire informe L’ESCAPERIE de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 121-21, le bordereau (téléchargeable ICI) ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. L’adresse où adresser ce courrier est L’ESCAPERIE, 63 Boulevard Silvio Trentin, 31200 Toulouse.

5.2 Cartes cadeaux – Achat sur place chez L’ESCAPERIE

En cas de vente sur place de cartes cadeaux, l’ACHETEUR dispose d’un délai de rétractation de 3 jours à compter de la date d’achat, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de livraison et de retour qui resteront à la charge de l’ACHETEUR dans le cas d’un retour par voie postale. L’ACHETEUR peut également ramener directement le produit à l’adresse L’ESCAPERIE 63 Boulevard Silvio Trentin 31200 Toulouse en tenant compte des horaires d’ouverture indiqués sur le site. Les produits doivent être retournés en parfait état, le retour ne sera accepté qu’après vérification que le ou les codes cadeaux n’aient été utilisés.

5.3 Réservations en ligne

Conformément à l’article 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Par conséquent, aucune réservation ne peut être annulée ou remboursée sauf dans le cadre d’une annulation du seul fait de L’ESCAPERIE. Dans ce dernier cas, le montant de la réservation initiale sera remboursé.

ARTICLE 6 : DONNEES PERSONNELLES

L’ACHETEUR est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation en ligne sur le site internet. L’ACHETEUR accepte de recevoir de la part de L’ESCAPERIE des informations et offres commerciales sur son adresse email ou sur son téléphone mobile en cliquant sur la case d’autorisation du site internet.

L’ACHETEUR et/ou l’UTILISATEUR qui saisit ses coordonnées téléphoniques sur le site internet acceptent d’ores et déjà d’être contactés par L’ESCAPERIE et ce par téléphone ou SMS. L’ACHETEUR renseignant les coordonnées des autres joueurs (noms et prénoms, numéros de téléphone, adresses email) autorise L’ESCAPERIE à envoyer des informations et offres commerciales à ces derniers. L’ESCAPERIE s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses utilisateurs à une société extérieure, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 7 : SECURITE

L’UTILISATEUR s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur site ou données oralement par le personnel de L’ESCAPERIE.

Il est expressément et strictement interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur des locaux de L’ESCAPERIE.

L’UTILISATEUR est au fait qu’il est absolument interdit d’apporter dans les locaux des objets considérés comme (1) des dangers physiques (explosif, inflammable, comburant, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif), (2) dangereux pour la santé (toxique, corrosif pour la peau, irritant/sensibilisant, cancérogène/tératogène) et (3) dangereux pour le milieu aquatique.

ARTICLE 8 : PHOTOS ET CAMERAS

Des photos de chaque équipe d’utilisateurs pourront être prises après la partie. Les UTILISATEURS acceptent que la photo de leur aventure soit publiée sur la page Facebook de L’ESCAPERIE. Le retrait de la photo pouvant être demandé à tout moment par email à l’adresse contact@escaperie.com.

L’ESCAPERIE ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui sera faite des photos par les utilisateurs et/ou l’acheteur.

Chaque salle comporte un dispositif de vidéosurveillance et d’écoute permettant au personnel de L’ESCAPERIE de suivre la SESSION et d’aiguiller les UTILISATEURS si besoin. Ce dispositif contribue uniquement au jeu et n’enregistre en rien les SESSIONS.

ARTICLE 9 : TRIBUNAUX COMPETENTS

Les présentes conditions générales et tout contrat conclu incorporant ces termes et conditions sont régis par le droit français et tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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